Conditions Générales
de Vente

01Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par khumeia, notamment la formation « Thérapeute Holistique Khumeia » d'une durée totale de 64 heures réparties sur 10 semaines. Elle est proposée sous deux formules.

Formule collective : 3 journées consécutives de présentiel (mercredi, jeudi, vendredi) à Lyon ou à Lille, soit 24 heures de face à face, complétées par 10 heures de préparation en ligne (6 heures de travail amont et 4 heures de découverte des disciplines) et 30 heures de travaux personnels accompagnés en aval.

Formule individuelle : 2 journées de présentiel en face à face avec le formateur (jeudi et vendredi), soit 20 heures, complétées par 10 heures de préparation en ligne (6 heures de travail amont et 4 heures de découverte des disciplines), 30 heures de travaux personnels accompagnés et 4 heures de travaux dirigés personnalisés supervisés à distance, dispensées trente jours après le présentiel. Le volume total est identique.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

02Modalités d'inscription

Pour les particuliers

L'inscription à une formation peut s'effectuer :

• Par le formulaire en ligne sur khumeia.fr
• Par email à contact@khumeia.fr
• Par téléphone au 06 20 96 48 61

L'inscription devient effective à réception du règlement conformément aux échéances portées au devis ou à la convention (montant total dû ou acompte + échéancier le cas échéant) et après envoi par l’Organisme d’une confirmation d’inscription par email.

Pour les entreprises et organismes financeurs

Pour toute inscription financée par un tiers (OPCO, employeur, Pôle Emploi, Région…), une convention de formation professionnelle est établie en amont, conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Elle comprend :

• L'intitulé et la nature de la formation
• Le programme détaillé et les objectifs pédagogiques
• La durée, le lieu et les dates d'exécution
• Les modalités de déroulement et de sanction de la formation
• Le prix et les modalités de règlement

Une convocation individuelle est adressée au Stagiaire au moins 15 jours avant le début de la formation.

03Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les tarifs de la formation « Thérapeute Holistique Khumeia » sont les suivants :

Les prestations incluses dans le tarif sont celles figurant dans le descriptif d’offre en vigueur au moment de l’inscription : notamment la pédagogie du présentiel (24 heures en formule collective, 20 heures en formule individuelle, dans un parcours global de 64 heures sur 10 semaines), les supports communiqués, les pauses et déjeuners sur place lors des journées présentielles, l'atelier pratique de feed-back lorsqu’il est prévu au programme, ainsi que la remise de l’Attestation Thérapeute Holistique Khumeia à l’issue du présentiel et l’accès aux ressources numériques et au suivi pédagogique tels qu’ils y sont décrits (plateforme, supervision collective, etc.). Le tarif de la formule individuelle comprend en outre les 4 heures de travaux dirigés personnalisés supervisés à distance.

Les tarifs ne comprennent pas : les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration hors temps de formation, qui restent à la charge exclusive du Stagiaire.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
• Virement bancaire (RIB communiqué à l'inscription)
• Chèque à l'ordre d'Alexandre Vanhoorde

Retards et défauts de paiement

En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

04Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à contact@khumeia.fr ou un courrier postal à l'adresse du siège, exprimant clairement votre volonté de vous rétracter, avant l'expiration du délai.

Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription.

Exception : si la formation a déjà débuté avec l'accord exprès du Stagiaire avant la fin du délai de rétractation, celui-ci renonce à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

05Politique d'annulation

Les conditions d'annulation applicables sont les suivantes :

Cas de force majeure

Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : maladie grave documentée par certificat médical, décès d'un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère/sœur), accident grave, catastrophe naturelle, crise sanitaire empêchant le déplacement.

Un justificatif devra être fourni dans les 72 heures suivant l'événement pour que le report sans condition de délai soit accordé.

Annulation du fait de l'Organisme

khumeia se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation pour raisons pédagogiques, techniques ou en cas d'effectif insuffisant (minimum 3 inscrits). Dans ce cas, le Stagiaire se voit proposer :

• Soit le report sur une session ultérieure sans frais supplémentaires
• Soit le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours

06Exécution de la formation

Lieu et horaires

La formation se déroule en présentiel à Lyon ou à Lille selon la session choisie pour la formule collective, et sur des dates convenues d'un commun accord pour la formule individuelle. L'adresse exacte est communiquée au plus tard 15 jours avant le début de la session.

Formule collective, 3 journées consécutives : mercredi 9h - 18h et vendredi 9h - 18h, une heure de déjeuner, soit 8 heures de formation par journée ; jeudi 9h - 13h puis 16h - 20h, soit 8 heures également, l'intervalle de 13h à 16h étant une pause qui n'entre pas dans le décompte horaire. Total : 24 heures en présentiel. Avec 6 heures de préparation amont et 30 heures de travaux personnels accompagnés, le parcours atteint 64 heures sur 10 semaines.

Formule individuelle, 2 journées : jeudi 9h - 21h avec une heure de pause, soit 11 heures ; vendredi 9h - 18h30 avec trente minutes de pause, soit 9 heures. Total : 20 heures en face à face, auxquelles s'ajoutent 4 heures de travaux dirigés personnalisés supervisés à distance, dispensées trente jours après le présentiel. Avec les 6 heures amont et les 30 heures de travaux personnels, le parcours atteint également 64 heures.

Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s'engage à :

• Être présent aux horaires communiqués et émarger la feuille de présence
• Respecter le règlement intérieur de l'Organisme, remis avec le contrat de formation et consultable depuis l'espace élève
• Respecter la confidentialité des échanges entre participants
• Prévenir l'Organisme dans les meilleurs délais en cas d'absence

Obligations de l'Organisme

khumeia s'engage à :

• Dispenser la formation conformément au programme et aux objectifs pédagogiques annoncés
• Fournir les supports pédagogiques prévus
• Mettre à disposition un formateur qualifié et expérimenté
• Remettre une attestation de fin de formation ainsi que l'Attestation Thérapeute Holistique Khumeia à toute personne ayant suivi le présentiel

07Sanction et attestation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action ainsi que le résultat de l'évaluation des acquis sera délivrée au Stagiaire conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail.

À l’issue du présentiel, le Stagiaire se voit également remettre l'Attestation de Thérapeute Holistique Khumeia, label officiel du Centre khumeia attestant de sa posture et de son parcours. L'atelier pratique qui clôt le module 4 est un temps de feed-back du formateur (posture, techniques, appropriation, mise en œuvre) : il n'est pas noté et ne conditionne pas la délivrance de l'attestation.

07-bisAccès à l'espace élève

L'accès à l'espace élève (extranet) est garanti pendant 1 an à compter de la date d'inscription, période qui couvre le parcours de 64 heures sur 10 semaines et son suivi aval. Au-delà, l'accès peut être maintenu sous réserve de la continuité du service et de l'évolution technique de la plateforme.

Les ressources mises à disposition (supports, fiches thématiques, glossaire, protocoles, carte d'identité de thérapeute) sont consultables et téléchargeables depuis l'espace élève. Une copie locale de votre support de formation vous est remise en fin de parcours.

07-terSupervision collective annuelle

Une session de supervision collective annuelle est proposée aux élèves Khumeia au tarif préférentiel de 30 €. La supervision individuelle reste accessible au tarif alumni de 60 € l'heure, réservable depuis l'espace élève.

08Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au Stagiaire (documents, fichiers, vidéos, méthodes, outils) sont la propriété exclusive d'Alexandre Vanhoorde et sont protégés par les droits d'auteur.

Ils sont fournis au Stagiaire pour son usage personnel exclusivement. Toute reproduction, diffusion, publication ou cession à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Organisme.

Le Stagiaire demeure libre d'utiliser les connaissances, compétences et méthodes acquises dans le cadre de sa propre pratique professionnelle.

09Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription à la formation (nom, prénom, email, téléphone, adresse, situation professionnelle) font l'objet d'un traitement par khumeia conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités du traitement

• Gestion administrative de l'inscription et du dossier stagiaire
• Exécution de la convention de formation
• Facturation et gestion comptable
• Envoi d'informations pédagogiques en lien avec la formation suivie
• Suivi post-formation et satisfaction

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations, puis archivées pendant les durées légales de conservation (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@khumeia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10Responsabilité

L'Organisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant les acquis pédagogiques du Stagiaire. La responsabilité de l'Organisme ne pourra être engagée en cas de défaut d'appropriation des contenus par le Stagiaire.

En tout état de cause, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité financière de l'Organisme ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation en cause.

L'Organisme décline toute responsabilité concernant les objets personnels du Stagiaire lors de la formation.

11Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par écrit à contact@khumeia.fr ou par courrier postal au siège de l'Organisme. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige persistant et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

12Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, le tribunal territorialement compétent sera celui du ressort du Tribunal judiciaire de Lyon, sous réserve des règles de compétence impératives protectrices du consommateur.

13Modification des CGV

khumeia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une formation sont celles en vigueur à la date d'inscription. La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site khumeia.fr.